Une question ? On vous répond
Que se passe-t-il si le destinataire ne consulte pas la LRE ?
Si la LRE n’est pas consultée dans un délai de 15 jours, Stampee génère une preuve de non-consultation. Cette preuve a valeur légale et peut être utilisée pour justifier la notification.
Stampee est-il réellement un prestataire qualifié ?
Oui. Stampee est qualifié selon le règlement eIDAS, et inscrit comme PSCo (Prestataire de Services de Confiance qualifié).
Cela signifie que :
- nos processus sont audités régulièrement,
- nos preuves ont force probante en justice,
- nos outils sont sécurisés, robustes et conformes.
Puis-je envoyer des LRE ou LS en masse ?
Oui. Stampee propose :
- Un mode batch via fichier Excel ou CSV
- Une API sécurisée pour intégrer directement l’envoi de LRE ou de LS dans votre ERP, CRM ou logiciel métier
Pourquoi est-il indiqué que le destinataire peut accuser réception “sans vérification d’identité” ?
La mention : « Votre destinataire pourra accuser réception sans vérification d’identité. La collecte de son consentement reste sous votre responsabilité. »
signifie que :
- Stampee certifie le processus d'envoi,
- mais que le niveau d'identification du destinataire dépend du parcours que vous choisissez.
Deux logiques coexistent :
- La LRE est bien qualifiée côté expéditeur.
- En revanche, si vous ne mettez pas en place un parcours imposant l’identification forte du destinataire (OTP, identité certifiée…), l’accusé de réception reste une réception sans identification forte.
La qualification concerne donc l'envoi, pas automatiquement l'identité du destinataire.
Comment se passe la vérification de l’identité de l’expéditeur ? Qui est autorisé à expédier une LRE qualifiée au nom d’une société ?
Pour envoyer une LRE qualifiée, la vérification de l’identité de l’expéditeur suit un processus précis :
Étape 1 : Vérification obligatoire du responsable légal
- L’expéditeur doit passer une PVID (preuve de vérification d’identité à distance).
- Seul un dirigeant enregistré au Greffe et mentionné dans les statuts peut enregistrer la société en tant qu’expéditeur. Cela permet de vérifier l’identité du responsable légal de l’entreprise.
Étape 2 : Ajout d’autres utilisateurs autorisés
Une fois l’entreprise enregistrée :
- D’autres utilisateurs peuvent être ajoutés et rattachés au compte de l’entreprise pour envoyer des LRE ou ERE.
- Le dirigeant reçoit un mail de demande d’accord pour chaque rattachement.
- Après validation, les utilisateurs autorisés peuvent envoyer des courriers au nom de l’entreprise.
