Politique de confidentialité
Politique de confidentialité site internet Stampee.fr
Niveau de confidentialité : C1 Public.
Politique de confidentialité et gestion des cookies
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site stampee.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par la société STAMPEE, agissant en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « Informatique et Libertés »).
I- Responsable de traitement et contact
Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :
- STAMPEE, SAS au capital social de 4 162 101.00 €
- Siège social : 4 Avenue des Violettes – 94380 Bonneuil-sur-Marne (France)
- Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 934 596 396
- Représentée par Monsieur Michael ASSOR, en qualité de représentant légal de GROUPE EDILINK.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de Stampee :
- par e-mail : dpo@stampee.fr
- par courrier postal à l’adresse du siège social de Stampee.
Le Délégué à la Protection des données (ci-après DPO) déclaré à la Cnil est DATASURE SARL.
II- Liste des traitements effectués
Dans le cadre de l’utilisation du site stampee.fr, les traitements suivants sont mis en œuvre :
- Gestion du formulaire de contact
- Données traitées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de profil (particulier, revendeur, intégrateur, public/privé), secteur d’activité, contenu du message.
- Finalité : répondre aux demandes, assurer un suivi commercial et orienter la prise de contact.
- Fonctionnement technique du site
- Données traitées : identifiants techniques de connexion, adresse IP, cookie de session.
- Finalité : permettre la navigation et assurer la sécurité du Site.
- Mesure d’audience
- Données traitées : informations de navigation anonymisées (via Matomo)
- Finalité : établir des statistiques de consultation et améliorer l’expérience utilisateur.
- Gestion des cookies
- Données traitées : choix exprimés par l'utilisateur via un outil de consentement conforme (ex. Axeptio).
- Finalité : respecter les préférences de l'utilisateur en matière de cookies et traceurs.
III- Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée par le RGPD :
- Exécution de mesures précontractuelles / du contrat (article 6-1.b RGPD)
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est nécessaire pour répondre à votre demande et vous fournir les informations ou devis sollicités.
- Intérêt légitime (article 6-1.f RGPD)
Les traitements relatifs au fonctionnement technique du site et à la mesure d’audience via Matomo en configuration respectueuse de la vie privée reposent sur l’intérêt légitime de STAMPEE à assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site.
- Consentement (article 6-1.a RGPD)
Le traitement relatif à la gestion des cookies optionnels (par exemple, traceurs analytiques non strictement nécessaires) repose sur votre accord préalable, exprimé via un bandeau de gestion des cookies (solution Axeptio).
IV- Destinataires de données
Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités du responsable de traitement. Des sous-traitants techniques peuvent intervenir, notamment :
- Webflow (éditeur de la solution utilisée pour la conception du site), dont l’infrastructure repose sur Amazon Web Services (AWS), hébergeur certifié disposant de centres de données sécurisés.
Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
V- Durée de conservation des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Les cookies techniques de session sont conservés uniquement le temps de la navigation. Les statistiques anonymisées via Matomo sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
VI- Activité et statut réglementaire
Stampee fournit des solutions d’envois électroniques, incluant des lettres recommandées électroniques qualifiées conformément au règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 dit règlement eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Les services comprennent aussi d’autres types d’envois électroniques, certifiés ou non.
La présente politique de confidentialité ne vaut que pour le site Internet stampee.fr et ne concerne pas les services de confiance qui font l’objet d’une publication distincte, consultable sur l’espace de publication dédié.
VII- Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à : dpo[at]stampee.fr.En cas de difficulté, contestation ou plainte, vous pouvez saisir directement la CNIL (www.cnil.fr).
VIII- Cookies et traceurs
Le Site utilise deux types de cookies :
- Cookies nécessaires
- Cookie de session (indispensable au bon fonctionnement du Site).
- Exempt de consentement préalable.
- Cookies soumis à consentement
- Mesures d'audience via Matomo (si configuré avec cookies).
- Gérés via une plateforme de recueil du consentement conforme (ex. Axeptio).
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau cookies affiché sur le Site.
IX- Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données (contrôle d’accès, chiffrement, hébergement sécurisé, etc.).
X- Évolution de la politique
La présente politique pourra être mise à jour en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Version 1.0 du 27 août 2025.