La LRE est l’équivalent numérique de la lettre recommandée papier avec accusé de réception. Elle permet :
- Une preuve légale d’envoi et de réception
- Un accès instantané au contenu
- Une traçabilité complète, horodatée et sécurisée
Les lettres envoyées via Stampee sont juridiquement équivalentes à des recommandés papier, grâce à :
- La certification eIDAS
- Une identification fiable de l’expéditeur et du destinataire
- Des preuves électroniques signées et horodatées
Oui. Grâce au règlement eIDAS, la LRE est reconnue dans tous les pays de l’Union Européenne. Pour les envois hors UE, elle peut être utilisée sous réserve d’acceptation locale.
Non. Le destinataire reçoit un e-mail sécurisé avec un lien d’accès unique à sa LRE. Il n’a pas besoin de créer de compte. L’accès est simple, encadré et traçable.
Si la LRE n’est pas consultée dans un délai de 15 jours, Stampee génère une preuve de non-consultation. Cette preuve a valeur légale et peut être utilisée pour justifier la notification.
Les lettres recommandées électroniques sont idéales pour :
- Résiliations (contrats, abonnements…)
- Mises en demeure
- Notifications RH
- Appels d’offres
- Convocations (assemblées générales, AG de copropriété…)
- Échanges contractuels entre entreprises
Oui. Stampee est qualifié selon le règlement eIDAS, et inscrit comme PSCo (Prestataire de Services de Confiance qualifié). Cela signifie que :
- Nos processus sont audités régulièrement
- Nos preuves ont force probante en justice
- Nos outils sont sécurisés, robustes et conformes
Oui. Stampee propose :
- Un mode batch via fichier Excel ou CSV
- Une API sécurisée pour intégrer directement l’envoi de LRE ou de LS dans votre ERP, CRM ou logiciel métier
Pour envoyer une Lettre Recommandée Électronique vous devez obtenir le consentement de votre destinataire si celui-ci est non professionnel . ( ex un particulier )
STAMPEE s'engage a conserver 7 ans l'ensemble des preuves d'émissions ou de réceptions.
