FAQ

Une question ? On vous répond

Qu’est-ce qu’une lettre recommandée électronique (LRE)

La LRE est l’équivalent numérique de la lettre recommandée papier avec accusé de réception. Elle permet :

- Une preuve légale d’envoi et de réception

- Un accès instantané au contenu

- Une traçabilité complète, horodatée et sécurisée

Quelle est la valeur juridique de la LRE envoyée via Stampee ?

Les lettres envoyées via Stampee sont juridiquement équivalentes à des recommandés papier, grâce à :

- La certification eIDAS

- Une identification fiable de l’expéditeur et du destinataire

- Des preuves électroniques signées et horodatées

La LRE est-elle valable en dehors de la France ?

Oui. Grâce au règlement eIDAS, la LRE est reconnue dans tous les pays de l’Union Européenne. Pour les envois hors UE, elle peut être utilisée sous réserve d’acceptation locale.

Le destinataire doit-il créer un compte pour recevoir une LRE ?

Non. Le destinataire reçoit un e-mail sécurisé avec un lien d’accès unique à sa LRE. Il n’a pas besoin de créer de compte. L’accès est simple, encadré et traçable.

Que se passe-t-il si le destinataire ne consulte pas la LRE ?

Si la LRE n’est pas consultée dans un délai de 15 jours, Stampee génère une preuve de non-consultation. Cette preuve a valeur légale et peut être utilisée pour justifier la notification.

Vous avez une question ?

Nous sommes là pour vous aider. Que ce soit sur le fonctionnement, la légalité ou un cas spécifique, notre équipe vous répond rapidement.

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